J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400174A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 juin 2004, M. Gomart (Ghislain), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, pour une durée de neuf mois et quatorze jours à compter du 1er février 2004, au titre de la mobilité.